Le dictionnaire du crédit
Tout savoir sur le crédit

Le solde anticipé

Un moyen de réduire le coût de son emprunt.

La définition du solde anticipé

Le solde anticipé correspond au remboursement par anticipation d’un crédit. En général, l’emprunteur décide de s’acquitter en partie ou en totalité de ses dettes lorsqu’il a une rentrée d’argent suite à un héritage, une vente de bien meuble ou un rachat de crédit. Dans ce cas, sa banque ou son organisme financier ne peut l’en empêcher, il ne peut que lui prélever des frais à titre d’indemnités strictement règlementées par la loi.

Est-ce que je peux le réaliser à tout moment ?

Choisir le moment pour rembourser son prêt est crucial notamment lorsqu’il s’agit d’un remboursement intégral. Ainsi, avant de solder son prêt, il est recommandé de prendre quelques précautions telles que : posséder une réserve d’argent (épargne) et disposer de ressources pour maintenir son pouvoir d’achat afin d’éviter une situation financière difficile, solder un crédit à taux élevé ou planifier ses projets à venir en évitant à tout prix de souscrire un nouveau crédit ou placer financièrement l’argent pour le remboursement anticipé quant le taux de placement est plus élevé que le taux d’intérêt du prêt.

En ce qui concerne la date du remboursement anticipé, mieux vaut choisir le jour de l’échéance pour éviter des intérêts complémentaires ou plus précisément des intérêts intercalaires c'est-à-dire les intérêts entre l’échéance convenue et le jour de remboursement anticipé.

La banque peut-elle appliquer des pénalités ?

Selon la loi Scrivener (n°78-22 du 10 janvier 1978) un emprunteur est exonéré des frais ou des pénalités de remboursement anticipé. Toutefois, la Loi Lagarde de 2010 prévoit des pénalités à partir de 10 000 euros de remboursement anticipé notamment en matière de prêt personnel. En ce qui concerne les prêts à taux variable ou un crédit à la consommation, aucune pénalité ne pourra être appliquée. Ainsi, le prêteur détermine librement l’indemnité ou la pénalité de remboursement anticipé sans pour autant dépasser le maximum prévu par la législation.

Conseils lors de la recherche d’un crédit : négocier avec sa banque la suppression des pénalités de remboursement anticipé dès la signature du contrat de prêt

En effet, cette négociation doit impérativement se passer au moment de la conclusion du contrat de prêt et doit y être mentionnée sous forme de clause particulière. Les points importants de ces clauses sont : la suppression du montant minimum de remboursement anticipé prévu par la loi, l’exonération des pénalités après une certaine durée de remboursement, l’absence de frais en cas de rachat de crédit par un organisme financier non concurrent et enfin, l’inexistence d’indemnité pour une affectation du remboursement sur un crédit à faible taux.


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